PERMIS DE CONDUIRE ORLEANS

PERMIS DE CONDUIRE ORLEANS

Le permis AM, ou BSR

Le permis AM qui a remplacé depuis le 19 janvier 2013 le Brevet de Sécurité Routière (BSR) s'adresse aux mineurs désirant conduire un cyclomoteur, un scooter ou encore une voiturette dès l'âge de 14 ans. Ce permis, obligatoire depuis 1997 dans sa première mouture, a évolué pour définir un cadre plus formel.

Il existe toutefois une dérogation pour les personnes nées avant le 31/12/1987. Celles-ci peuvent piloter un scooter ou une voiturette sans permis AM.

Les véhicules concernés :

 

• Les moteurs des cyclomoteurs doivent correspondre à des caractéristiques strictes :

À savoir, pour les moteurs à combustion interne, le cylindré est inférieur à 50 cm3.

Dans tous les cas, la puissance maximale est de 4 KWH qu'il s'agisse d'un véhicule électrique ou thermique.

 

• Pour les voiturettes, les caractéristiques à respecter sont identiques pour les moteurs à combustion inférieurs à 50 cm3.

La validité du permis AM est de 15 ans à partir de sa date de délivrance. Il permet de conduire dans tous les pays de l'UE alors que le BSR n'autorise que la conduite en France.

Modalités d'obtention du permis

La formation théorique : ASSR1 et ASSR2

Pour prétendre au permis AM, il faut dans un premier temps obtenir les attestations délivrées par les établissements scolaires où vous êtes scolarisé. Ces attestations assurent que vous avez suivi la formation théorique indispensable pour conduire un scooter ou une voiturette sans permis. Cette formation est dispensée par tous les collèges de France. Pour ce qui est des personnes non scolarisées ou en apprentissage, elles devront passer l’ASR auprès du service dépendant de l’académie ou de la direction des affaires scolaires.

Pour la première partie, il s'agit de l’ASSR1, formation effectuée en classe de cinquième et confirmée par l’ASSR2, en troisième. Le taux de réussite pour ces deux attestations étant de plus de 98%, les candidats peuvent être confiants devant ce passage obligé qui reste une formalité. Il permet de s'assurer que les candidats au permis possèdent toutes les notions théoriques avant de s'engager dans la formation. Ces formations permettent d'acquérir les bons comportements et les réflexes adéquats.

Bon à savoir : il n’y a que deux sessions d’examen par an, en mars et en octobre, alors soyez vigilant et notez les dates dans votre agenda.

La formation : la dernière étape

Avec vos deux attestions en poche, il est alors possible de vous inscrire auprès d’une école de conduite ou auprès d’une association agréée par le préfet qui dispense la formation obligatoire. Vous pouvez l'effectuer avec le véhicule de l'auto-école ou de l'organisme de formation ou bien encore avec votre propre cyclomoteur si vous êtes assuré. Si vous êtes mineur, vous devez fournir une autorisation parentale.

La formation dure sept heures et inclut deux heures de formation hors circulation et quatre heures de conduite en circulation. Elle est complétée par une heure dédiée à la sensibilisation aux risques. Vous apprenez ainsi à démarrer votre véhicule, à l’immobiliser, à ralentir, à adopter la bonne position, à vous engager dans une file, une intersection et changer de direction.

Pour la conduite du deux-roues, le candidat est équipé d'un casque homologué, d'un gilet de sécurité ainsi que d'un récepteur assurant la liaison avec le moniteur. Pour la voiturette, le moniteur vous accompagne.

Comment recevoir son permis ?

À l’issue de la formation, vous recevez une attestation de suivi de formation. Une copie est transmise à la préfecture dont le centre de formation dépend.

Les pièces à fournir :

 

• Le formulaire

« Cerfa n° 14866*01 » ou « Cerfa 02 » d'inscription au permis de conduire, complété à l'encre NOIRE, signé, imprimé en RECTO-VERSO et en COULEUR par le candidat ou ses parents ou son représentant légal s'il est mineur (à retirer auprès de la préfecture ou fourni par l'auto-école ou téléchargeable sur www.service-public.fr) ;

 

• 1 photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour.

Pour les candidats étrangers, votre titre de séjour doit être d'1 an minimum et l'adresse indiquée sur ce titre de séjour doit être identique à celle que vous avez renseignée sur vos 2 formulaires administratifs (CERFA 02 et CERFA 06) ;

 

• 2 photos d'identité récentes au format en vigueur, avec au dos le nom et le prénom du candidat ;

 

• 1 photocopie d'un justificatif domicile de moins de 3 mois ;

 

Si vous êtes mineur et que vous logez chez vos parents, un certificat d'hébergement est également requis.

• L’attestation de suivi de la formation du BSR accompagnée de l'ASSR 2, ou de l'ASR 

Les permis voiture : B et B1

Pour conduire une voiture classique, il est nécessaire de se réapproprier le permis B. En outre, le permis B1 permet la conduite des tricycles et quadricycles. Toute personne voulant manipuler ces appareils devra alors passer un examen de conduite.

 

• Permis B

Les personnes ayant ce premier type de permis ont l’autorisation de conduire des voitures avec un PTAC, ou Poids Total Autorisé en Charge inférieure à 3, 5t, que ce soit des êtres humains ou des chargements. À noter que les véhicules ne doivent pas détenir plus de 9 places. De ce fait, les voitures autorisées en permis B ont également la possibilité de détenir une remarque en respectant quelques règles : un poids en dessous ou équivalent à 750 kg et en dessus de 750 kg dans le cas où le PTAC de la voiture avec la remorque ne devienne pas supérieur à 3,5 t. Le poids de la remarque devra aussi être inférieur à celui de l’automobile. Après deux ans d’obtention du permis B, on est également autorisé à véhiculer les automobiles du permis B1 et A1 si on fait une formation appropriée.

Suite à la décision 2006/126/CE prise par l’Union européenne concernant le permis B, ce dernier a été renouvelé avec un nouveau forma depuis le 16 septembre 2013. Cette démarche avait pour but d’uniformiser l’aspect du permis B partout dans les pays appartenant à l’Union européenne. De forme biométrique comme une carte de crédit, le nouveau permis B détient les données citées en dessous :

— une photo du détenteur du permis B

— ses déclarations d’état civil, en excluant l’adresse

— au recto : sa signature

— au verso : ππ ses droits à conduire

— une puce électronique accompagnée d’une bande de lecture optique afin de simplifier les contrôles (journal du détenteur, ses empreintes digitales, etc.)

Un permis temporaire a été créé entre le 19 janvier 2013 au 15 septembre de cette même année. Ce permis est de la forme classique en papier rose, mais présente les nouvelles caractéristiques du nouveau modèle de permis. Néanmoins, ce genre de permis sera substitué par celui en version F9 à partir de l’année 2014. D’ailleurs le permis rose ne pourra plus être considéré après le 19 janvier 2033 et plusieurs conducteurs ont déjà commencé à remplacer les leurs en 2014. En outre, la nouvelle forme de permis de conduire présente quelques règles. En effet, elle est dorénavant durable que 15 ans pour les permis A et B, donc les permis qui autorisent la conduite de véhicules à deux roues et de voitures. Concernant les permis C et D qui approuvent le pilotage des véhicules avec un poids considérable ou des transports en commun, la durée se limite à 5 ans. Aucun frais n’est nécessaire pour mettre à jour la nouvelle forme de permis, à l’exception de quelques régions qui mettent en place une taxe.

Il existe plusieurs dispositions avant de pouvoir obtenir un permis B. Le facteur âge reste le premier à prendre en compte : 17 et demi ans pour le permis B sans accompagnent et 16 pour le pilotage avec accompagnement. L’examen de conduite pourra s’effectuer dès l’âge de 18 ans, que ce soit pour un permis classique ou pour un pilotage accompagné. D’un autre côté, le candidat devra suivre les règlementations requises à propos du recensement citoyen. Les personnes ayant un certain âge (naissance avant le 1er janvier 1988) ne passeront pas l’examen sans une attestation de sécurité routière ou une attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2. Pour les candidats infirmes, il est nécessaire qu’ils passent tout d’abord une visite médicale avant l’examen de conduite. Cette visite est suivie par la commission médicale départementale. D’ailleurs, si des candidats portent des verres visuels ou des lunettes, ils peuvent également être soumis à un examen médical et la note « port de verres correcteurs obligatoires » sera inscrite dans son permis de conduire.

Normalement, chaque candidat devra faire une formation en auto-école avant de se soumettre à un examen. L’examen de conduite se passe en deux étapes : une pour la théorie et l’autre pour la qualité de contuite. L’examen théorique a pour but de s’assurer que le candidat connaît bien les codes de la route. Avec une durée de 1 h 30 pour tous types de permis de conduire, cette interrogation se déroule en 40 questionnaires où le postulant devra au moins répondre à 35 correctement avant de pouvoir faire l’examen de maniabilité. Ces 40 questionnaires se présentent sous forme de diaporama. Le candidat qui réussira à l’examen théorique pourra passer celui de la conduite jusqu’à 3 ans après la première épreuve. Cependant, il n’aura droit qu’à 5 essais au maximum. Cette dernière épreuve se passe en 35 minutes environ, dans une circulation routière. L’examen de conduite a pour but de tester le candidat, notamment s’il a la faculté de conduire aisément près des autres conducteurs durant au moins 25 minutes. Un inspecteur accompagne le candidat pour examiner ses capacités dans ces neufs contextes :

— entrée dans la circulation

— bonne maîtrise de la voiture avec ces différentes commandes

— bonne aptitude à propos de la trajectoire

— comportement lors de l’arrêt ou du ralentissement de l’automobile

— manifestation face aux intersections

— ajustement vers une autre direction

— bon maintien constant du véhicule même dans les virages

— dépassement des autres automobiles

— maîtrise du volant et de la situation lorsque les véhicules se rencontrent 

 

• Permis B1

Bien que beaucoup de personnes croient qu’il existe des voitures à conduire sans permis, celles-là nécessitent quand même un genre de permis appelé le permis B1. En vérité, le permis B1 se comporte comme un permis B, mais qui est spécialement conçu pour les voitures particulières comme les quadricycles lourds à moteur, etc. Ce fut la règlementation 2002/24/CE, catégorie L7e qui proclame l’existence et surtout l’utilité du permis B. On devra alors toujours prendre en compte du sens de cette note lorsqu’on achète un véhicule du genre voiturette. Pour acquérir le permis B1, toute personne devra réussir à l’épreuve du Code de la route qui garantit que son détenteur connaît les règlementations de sécurité dans la circulation. En effet, ces voitures ne sont pas dangereuses dans une circulation. D’autres permis de conduire autorisent aussi la conduite des véhicules pris en charge par le B1, mais le B1 par contre, ne permet aucune autre conduite que celle qui lui est désignée, sauf peut-être les voitures sans permis. Le permis B1 prouve l’importance de certaines voitures par rapport aux autres qui ne demandent aucun permis. Bien entendu, les permis B1 autorisent le pilotage d’un engin supportant 4 personnes au plus avec une vitesse de 75 km/h. Les tricycles à moteur avec une puissance de 15 kW au maximum et un poids de 550 kg ainsi que les quadricycles lourds à moteur de 15 kW et 400 kg (personnes), et 55kg (marchandises), sont prises en charge par le permis B1. Tout individu ayant moins de 16 ans peuvent effectuer l’examen pour un permis B s’il est muni d’une ASSR 2 ou Attestation Scolaire de Sécurité Routière dans le contexte scolaire.

Au cas où le candidat ne possède pas cette attestation, il devra avoir une Attestation de Sécurité Routière à prendre chez les auto-écoles. Quelques candidats devront être soumis à un examen médical avant de se procurer le permis B1. Ce dernier a une validité de 15 ans et une formalité doit être accomplie aux préfectures de son domicile pour le renouvellement. Dans le cas où le propriétaire du permis B1 fait quelques actions inégales, le permis peut être annulé ou interrompu. Le permis B1 n’inclut aucune formation de conduite, mais étudier les codes de la route comme tout permis.

Les permis : A, A1 et A2

Les trois permis  A1, A2 et A à la loup.

Il n’existe non pas une, mais trois catégories de permis pour les motads. Le permis A1 permet de conduire les deux-roues d‘une cylindrée inférieure ou égale de 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW. Le permis A2 concerne les motos d’une puissance inférieure à 35 kW. Enfin, le permis est A « no limit » : son titulaire peut piloter tous les deux-roues, quelle que soit leur puissance. Décryptage. 

 

• Zoom sur le permis A1

Le permis A1 est celui des conducteurs de motos « légères » : leur cylindrée ne doit pas excéder 125 cm3 et leur puissance doit être inférieure ou égale à 11 kW (ce qui équivaut à 15 chevaux). Ce permis autorise également la conduite d’un tricycle (tel qu’un scooter à trois roues) ou d’un quadricycle (comme un quad) motorisé, à condition que l’engin concerné ait une puissance maximale de 15 kW (cela s’applique à tous les pays européens) et que son poids ne dépasse pas les 550 kg. Pour passer le permis A1, diverses conditions sont requises. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire de l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) ou de l’ASR (attestation de sécurité routière). Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, vous devez avoir satisfait à votre obligation de recensement. Si vous êtes étranger, vous pourrez vous présenter au permis A1 si vous résidez en France depuis plus de 6 mois et, bien sûr, possédez un titre de séjour. Important : les candidats ayant un ou plusieurs problèmes de santé (notamment les titulaires d’une pension d’invalidité) doivent le signaler au moment de l’inscription et, de leur propre chef, se soumettre à un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par le préfet qui validera leur aptitude à la conduite (il ne s’agit pas du médecin traitant). Si toutes ces conditions sont respectées, l’examen se déroule ensuite en plusieurs étapes. La première, théorique, est celle du fameux « Code de la route ». Certaines personnes sont cependant dispensées de cette épreuve : celles qui l’ont obtenu dans le cadre du permis d’une autre catégorie dans les 5 années précédentes et celles qui l’ont obtenu « seul » (sans permis associé) au cours des 3 années précédentes. Vient ensuite l’épreuve d'exercice, divisée en deux parties : hors circulation et en circulation. Pour passer l’épreuve hors circulation (HC, dite épreuve de plateau), vous devez justifier d’au moins 8 heures de cours sur piste. Sa durée est de 17 minutes et 30 secondes, au cours desquelles il vous faudra maîtriser la moto sans l’aide du moteur, à allure lente, puis à différents allures normales, avant une interrogation orale finale. Si cet examen est réussi, vous pourrez alors vous présenter à l’épreuve en circulation (CIR), à condition de justifier d’au moins 12 heures de cours dans le même contexte. Cette épreuve-là dure 35 minutes : l’examinateur vérifiera votre respect du code de la route, votre aptitude à circuler en sécurité, votre maîtrise du véhicule (commandes et manipulation) et votre autonomie pour réaliser le trajet indiqué. Bon à savoir : les titulaires du permis B (permis voiture) peuvent, après un délai de 2 ans et une formation de 7 heures, obtenir le permis A1. 

 

• Focus sur le permis A2

Le permis A2 (dit aussi « permis gros cube ») s’adresse à ceux qui veulent conduire un deux-roues, avec ou sans side-car, de puissance intermédiaire (35 kW maximum soit 47,5 ch, à condition que cette puissance ne soit pas la conséquence du bridage d’un véhicule affichant initialement plus de 70 kW) ou un trois-roues d’au plus 15 kW. Dans les faits, cette licence concerne les motos et/ou scooters de 400 à 600 cm3. Contrairement au permis A1, l’âge minimal requis pour passer le permis A2 est de 18 ans. Les autres conditions (ASSR ou ASR, état de santé, etc) sont en revanche les mêmes. De manière globale, les différentes étapes sont similaires à celles du permis A1. Il s’agit du code, de l’épreuve hors circulation, puis de l’épreuve en circulation. Lors de l’épreuve de plateau, il vous sera notamment demandé d’utiliser l’embrayage et les freins, de faire demi-tour en marquant un stop et en redémarrant, mais aussi de transporter un passager. L’épreuve en circulation servira quant à elle à vérifier que vous savez, entre autres, dépasser et changer de direction, partager la chaussée, appliquer les règles et les distances de sécurité. Comme pour le permis A1, chaque étape est successive : l’épreuve CIR ne pourra être tentée que par les candidats qui auront franchi avec succès l’épreuve HC. Pour passer l’ensemble des épreuves  d'exercice, une formation totalisant au moins 20 heures de cours est nécessaire. Si vous êtes déjà titulaire du permis A1, cette durée tombe à 15 heures (5 heures en plateau et 10 heures en circulation). 

 

• Le permis A, le graal des motards

Le permis A, dit permis toutes cylindrées, est le sésame qui autorise la conduite de tous les deux-roues et trois-roues, quelles que soient leur puissance et leur cylindrée, y compris avec un side-car. Depuis le 3 juin 2016, seuls les titulaires du permis A2 depuis au moins 2 ans sont autorisés à présenter cet examen. Ils devront en plus suivre une formation d’une durée de 7 heures, qui se déroule généralement sur une journée. Celle-ci doit être dispensée par un centre agréé et se compose de 2 heures de théorie, de 2 heures d'exercice  hors circulation et de 2 heures d'exercice en circulation. Si vous suivez cette formation avec assiduité, votre moto-école vous délivrera l’attestation de suivi qui permettra à la préfecture de vous délivrer le permis A. A l’inverse des permis A1 et A2, il ne comporte pas d’examen officiel.

 

• Règles communes aux différents permis :

 

- Les permis A, A1 et A2 sont valables pour une durée de 15 ans. A l’issue de ce délai, ils devront faire l’objet d’un renouvellement en préfecture (gratuit) qui, selon votre âge, pourra impliquer une visite médicale.

- Ces permis sont valides pour la conduite des deux-roues automatiques.

- Le jour de l’examen pratique, les candidats doivent être accompagnés par une personne titulaire possédant le même permis et qui fera office de passager.

- Pour les épreuves HC et CIR, un équipement adapté est obligatoire : il comporte un casque (homologué), un pantalon ou une combinaison de moto, une paire de gants, des chaussures montantes ainsi qu’une veste à manches longues.

- Les épreuves en circulation, quelle que soit la catégorie, sont invalidées au moindre comportement dangereux (pour le pilote, son passager et les autres usagers de la route) et en cas de non-respect du code de la route.