Règlement intérieur
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
■ Article 1 :L’auto-école LES MURLINS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
■ Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement LES MURLINS se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
1. Respect envers le personnel de l’établissement.
2. Ne pas être en retard afin de ne pas pénaliser les autres élèves de la leçon. Le moniteur ne pourra en aucun cas attendre un élève retardataire.
3. Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
4. Respect des locaux (propreté, dégradation)
5. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
6. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
7. Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
8. Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
9. Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
■ Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants seront soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
■ Article 4 : toute personne n’ayant pas réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code ou aux cours pour ceux qui n’ont pas la théorie dans leur forfait.
■ Article 5 : Pour des questions d’assurance, il est demandé aux élèves de ne pas venir à leurs leçons accompagnées sauf exception en accord avec le formateur et la direction.
■ Article 6: Les élèves motard doivent venir avec leur équipement adapté et aux normes pour l’examen. Tout élève pourra se voir refuser en cours si son équipement n’est pas adapté aux leçons motos.
■ Article 7: Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance (un certificat médical peut-être accepté pour UNE SEULE ET UNIQUE ABSENCE) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide de la boite mail, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
■ Article 8 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.
■ Article 9 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
■ Article 10 : à la 1ere leçon, sera remis à l’élève un livret d’apprentissage, il devra en prendre soin car il est obligatoire durant les cours de conduites. En cas de contrôle par les forces de l’ordre la-non présentation du livret est amendable. (amende réglée par l’élève, l’auto-école ne peut être tenu pour responsable.)
■ Article 11: En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
■ Article 12 : La prise de leçon de conduite avec d’autre société ou enseignants indépendants en parallèle des cours dispensés dans notre établissement entrainera le renvoie définitif de l’élève.
■ Article 13 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
■ Article 14 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
1. Que le programme de formation soit terminé
2. Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
3. Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.
■ Article 15: Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :
1. Avertissement oral
2. Exclusion définitive de l’établissement.
■ Article 16 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :
1. Non-paiement
2. Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
3. Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
4. Non-respect du présent règlement intérieur.